Prorogation du mandat des députés

Le Parlement Haitien« Les députés continueront de siéger jusqu’à l’entrée en fonction de la 49ème législature prévue en avril 2010 comme l’exige la loi électorale », a déclaré jeudi, le président du Bureau de la Chambre Basse, Levaillant Louis-Jeune en réactions aux déclarations du Sénateur Andrice Riché ayant qualifié d’anticonstitutionnelle une telle éventualité.


Le parlementaire a évoqué la loi électorale pour justifier sa prise de position ainsi que les retards accumulés dans la tenue des élections.


Rien ne va se passer, a-t-il dit, le 11 janvier prochain, 2ème lundi du mois de janvier, date à la quelle cette législature devrait céder sa place à la 49ème.


Si les élections législatives avaient lieu en 2009, une nouvelle législature entrerait en fonction lundi prochain, le deuxième du mois de janvier, selon les prescrits de la constitution haïtienne.


Etant donné cet état de fait, il a été prévu dans la loi électorale que les parlementaires dont le mandat arrive à terme, restent en poste jusqu’au mois de mai 2010.